Reception obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026 - emission PME, TPE et micro-entreprises dans 309 jours (1er septembre 2027)

Facturation electronique 2027 : ce qui change pour les PME et micro-entreprises

Au 1er septembre 2027, toutes les PME, micro-entreprises et auto-entrepreneurs devront emettre leurs factures au format electronique via une plateforme agreee (comment la choisir). La reception est deja obligatoire depuis septembre 2026. Concretement, a partir de cette date, plus aucune facture papier ou PDF par email ne sera legalement valable en B2B domestique.

Ca concerne environ 3,5 millions d'entreprises en France. Si vous etes dans cette categorie, vous avez jusqu'a septembre 2027 pour l'emission, mais commencer maintenant vous evitera la panique de derniere minute. Et croyez-le : les prestataires seront satures en 2027.

Qui est concerne par l'echeance 2027 ?

Ce qui change concretement en septembre 2027

1. Emission obligatoire — Chaque facture B2B domestique doit etre emise au format electronique (Factur-X, UBL ou CII) via une plateforme agreee.
2. E-reporting actif — Les donnees de vos transactions B2C et internationales doivent etre transmises a la DGFiP.
3. Gestion des statuts — Chaque facture suit un cycle de vie (deposee, recue, acceptee, rejetee). Vous devez gerer ces statuts, manuellement dans l'interface de votre plateforme ou automatiquement via son API.
4. Archivage 10 ans — Toutes les factures emises et recues doivent etre archivees au format electronique pendant 10 ans.

Auto-entrepreneur en franchise de TVA : etes-vous concerne ?

Oui. Meme si vous ne facturez pas de TVA, vous devez emettre des factures electroniques des septembre 2027. Vos factures porteront la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" comme aujourd'hui, mais au format electronique structure. La bonne nouvelle : le budget peut rester nul, plusieurs editeurs (dont Tiime) ayant une offre gratuite pour les auto-entrepreneurs — a condition d'etre raccordes a une plateforme agreee, le portail public n'assurant pas ce flux. Consultez notre guide des solutions gratuites.

Retroplanning pour etre pret en septembre 2027

Mieux : commencez des maintenant. La reception est obligatoire depuis septembre 2026, donc vous recevez deja des factures electroniques. Profitez-en pour tester l'emission en parallele. Guide complet : migration en 10 etapes.

Les solutions les plus adaptees aux petites structures

1. Offre d'entree gratuite raccordee — Suffisante pour moins de 20-30 factures par mois. Pas d'integration, mais zero cout.
2. Tiime — Gratuit pour les auto-entrepreneurs. Interface moderne, devis convertibles en factures.
3. Pennylane / Axonaut — PDP avec comptabilite integree. 20-60 €/mois. Ideal si vous voulez tout-en-un.

Budget detaille : combien coute la facturation electronique.

Ce qui se passe si vous n'etes pas pret

Les sanctions s'appliquent des le 1er septembre 2027 : 50 € par facture non emise au format electronique (art. 1737, III du CGI). Pour un auto-entrepreneur qui emet 10 factures par mois, c'est 500 €/mois. Pour une PME a 500 factures, c'est le plafond de 15 000 € en quelques mois. Et au-dela des amendes, vos clients pourront refuser vos factures papier ou PDF.