Au 1er septembre 2027, toutes les PME, micro-entreprises et auto-entrepreneurs devront emettre leurs factures au format electronique via le PPF ou une PDP agreee. La reception est deja obligatoire depuis septembre 2026. Concretement, a partir de cette date, plus aucune facture papier ou PDF par email ne sera legalement valable en B2B domestique.
Ca concerne environ 3,5 millions d'entreprises en France. Si vous etes dans cette categorie, vous avez jusqu'a septembre 2027 pour l'emission, mais commencer maintenant vous evitera la panique de derniere minute. Et croyez-le : les prestataires seront satures en 2027.
| Categorie | Criteres | Reception (sept. 2026) | Emission (sept. 2027) |
|---|---|---|---|
| Micro-entreprise | CA < 77 700 € (services) ou 188 700 € (vente) | Obligatoire | Obligatoire |
| Auto-entrepreneur | Regime micro (BIC ou BNC) | Obligatoire | Obligatoire |
| TPE | < 10 salaries, CA < 2 M€ | Obligatoire | Obligatoire |
| PME | < 250 salaries, CA < 50 M€ | Obligatoire | Obligatoire |
Oui. Meme si vous ne facturez pas de TVA, vous devez emettre des factures electroniques des septembre 2027. Vos factures porteront la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" comme aujourd'hui, mais au format electronique structure. La bonne nouvelle : le PPF est gratuit et Tiime offre un plan gratuit pour les auto-entrepreneurs. Consultez notre guide des solutions gratuites.
| Quand | Action |
|---|---|
| Avril - Juin 2027 | Choisir votre solution (PPF ou PDP), ouvrir un compte, parametrer |
| Juillet 2027 | Tester l'emission avec 2-3 clients reels |
| Aout 2027 | Corriger les erreurs, former les collaborateurs |
| 1er sept. 2027 | Emission obligatoire — bascule complete |
Mieux : commencez des maintenant. La reception est obligatoire depuis septembre 2026, donc vous recevez deja des factures electroniques. Profitez-en pour tester l'emission en parallele. Guide complet : migration en 10 etapes.
Budget detaille : combien coute la facturation electronique.
Les sanctions s'appliquent des le 1er septembre 2027 : 15 € par facture non conforme. Pour un auto-entrepreneur qui emet 10 factures par mois, c'est 150 €/mois. Pour une PME a 500 factures, c'est le plafond de 15 000 € en quelques mois. Et au-dela des amendes, vos clients pourront refuser vos factures papier ou PDF.
Le mot de la fin : Septembre 2027 parait loin, mais les 3,5 millions d'entreprises concernees vont toutes chercher une solution en meme temps. Les PDP seront saturees, les integr ateurs surbooques. Commencez maintenant — au minimum inscrivez-vous au PPF et testez l'emission avec quelques clients.