Les consultants independants et freelances doivent se preparer a la facturation electronique obligatoire au 1er septembre 2026. Bonne nouvelle : pour la majorite des independants, le passage sera plus simple que dans d'autres secteurs. Les flux sont souvent limites (quelques clients B2B, facturation mensuelle) et le format est standardise. Mais attention aux cas particuliers : franchise en base de TVA, micro-entreprise et portage salarial ont chacun leurs regles.
Si vous facturez des entreprises (B2B), vous etes pleinement concerne. Que vous soyez consultant IT, coach, formateur, graphiste, developpeur ou traducteur — des que votre client est une entreprise assujettie a la TVA, la facture devra transiter par une PDP en format electronique structure (Factur-X, UBL ou CII).
Meme les micro-entrepreneurs en franchise de TVA sont concernes. Vous n'etes pas exonere de l'obligation de facturation electronique parce que vous ne facturez pas la TVA. La mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" devra simplement figurer dans le flux electronique, comme elle figure aujourd'hui sur vos factures papier ou PDF.
| Specificite | Impact facturation | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Franchise TVA | Factures sans TVA, mention 293 B obligatoire | Obligation facturation electronique malgre tout |
| Micro-entreprise | Facturation simplifiee, peu de flux | PDP gratuite ou low-cost suffisante |
| Portage salarial | La societe de portage facture, pas vous | Verifier que le portage gere la PDP |
| Frais refactures | Deplacement, hebergement refactures au client | TVA sur frais refactures si assujetti |
| Multi-clients | 3 a 10 clients en parallele, facturation mensuelle | Chaque client peut exiger un format different |
| International | Clients etrangers hors perimetre PDP | E-reporting pour les prestations hors France |
Un consultant independant emet en moyenne 5 a 20 factures par mois. C'est peu comparé au commerce ou au BTP. Les types de documents sont simples :
Si vous exercez en portage salarial, c'est la societe de portage qui emet les factures a vos clients. Vous n'avez donc pas d'obligation directe de facturation electronique — c'est votre societe de portage qui doit etre conforme. Verifiez simplement avec elle que tout est en ordre et que les factures de vos missions seront bien emises via une PDP.
Premier piege : continuer a envoyer des PDF par email. A partir de votre echeance d'obligation d'emission, vos factures B2B devront imperativement transiter par une PDP. Un PDF envoye par mail ne sera plus conforme. Deuxieme piege : ignorer la reception. Meme si vous n'emettez que 5 factures par mois, vous recevrez des factures fournisseurs electroniques des septembre 2026 — il faut etre equipe.
Consultez le calendrier et la reforme 2026 pour vos echeances exactes.
Bon a savoir : Pour la majorite des consultants et freelances, la transition sera simple : un logiciel de facturation mis a jour + une PDP basique. Le plus important est de ne pas attendre le dernier moment.
Oui. Meme en franchise de TVA, vous etes assujetti et devez emettre vos factures B2B via une PDP. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sera simplement integree dans le flux electronique.
Non, plus apres votre echeance d'obligation d'emission. Les factures B2B devront transiter par une PDP en format structure (Factur-X, UBL ou CII). Un PDF classique envoye par email ne sera plus conforme.
C'est la societe de portage salarial qui emet les factures a vos clients. C'est donc elle qui doit etre connectee a une PDP. Vous n'avez pas d'obligation directe, mais verifiez avec votre societe de portage qu'elle est bien en conformite.
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